La APL('aide personnalisée au logement) est une aide financière destinée aux foyers les plus démunis, elle vise à les aider les familles ayant des difficultés financières à payer leur loyer ou à rembourser leur échéance en prêt immobilier. Toutefois, ce n’est pas tous les foyers demandeurs qui peuvent en bénéficier mais plusieurs critères sont pris en considération.
Qu’est ce qu’une APL ?
La APL ou aide personnalisée au logement est un apport financier que la caisse d’allocations familiales délivre aux foyers dans le besoin et qui répondent à quelques conditions mises en place. Ce dispositif comprend l’allocation de logement social et l’allocation de logement familial. Le montant de l’aide varie selon la situation familiale, la composition du foyer, le total des revenus du foyer, le type de logement et le montant du loyer. Pour en bénéficier, il faut être éligible à tous les critères.
APL : quels sont les critères d’éligibilité ?
Pour avoir droit à une APL, il faut tout d’abord être un résident légal en France et être soit locataire d’un logement soit un propriétaire qui bénéficie d’un prêt immobilier. Les résidents des foyers d’hébergement peuvent aussi être des bénéficiaires d’une l’APL. D’autre part, le logement concerné par la demande doit être la résidence principale du demandeur et se situer en France. Le logement doit également répondre à quelques normes de construction, il faut par exemple respecter la largeur et la hauteur minimale de la surface habitable. Un plafond sur les revenus du foyer est également un critère important d’éligibilité à l’APL.
APL : procédure de demande et mode de calcul
Pour faire une demande d’une APL, il faut d’abord disposer d’un numéro d’allocataire sauf pour ceux qui ne sont pas allocataire, sont les organismes référent qui se chargent d’étudier leur demande en fonction de leur situation. Il faut ensuite faire la demande en complétant un formulaire de déclaration de situation, d’attestation de loyer et de résidence en foyer. Quant au calcul du montant de l’APL, il est basé en général sur l’ensemble des ressources du foyer, sa composition, la situation personnelle des demandeurs mais aussi sur la zone géographique du logement. D’autre part, il y a un plafond exigé sur le loyer dans la mesure où le montant de l’aide ne doit jamais être plus élevé que celui du loyer. Toutefois, ce plafond est différent pour les locataires et les propriétaires ; il change aussi selon la localisation du logement et la nature des emprunts pour les propriétaires.
